Votre véhicule a été saisi dans la région de Châtelet ? Mani Car SPRL vous renseigne concernant les levées de saisie. Découvrez-en les modalités ci-dessous !
Enlèvement de véhicules dans l’arrondissement de Charleroi
À la demande des particuliers, mais également de la police, un dépanneur peut procéder à l’enlèvement de véhicules :
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incendiés,
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sans roues,
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qualifiés d'épaves,
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saisis,
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etc.
Il peut également prendre en charge l’entreposage de véhicules, le temps que ceux-ci soient récupérés ou transportés ailleurs. Le dépanneur ne peut pas restituer de véhicule saisi sans que son propriétaire n’ait accompli la procédure administrative en lien. Le dépanneur reste également responsable du véhicule jusqu’à son passage au contrôle technique.
Quelles sont les raisons de saisir un véhicule ?
Les raisons pour lesquelles votre véhicule est saisi peuvent être diverses :
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un défaut d’immatriculation, quand le véhicule ne possède pas de plaque ou qu’elle ne correspond pas,
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un défaut de contrôle technique, quand la date de validité de ce dernier est dépassée,
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un défaut d’assurance, si vous ne possédez pas d’assurance liée au numéro de châssis,
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etc.
La police peut alors vous retirer temporairement le droit de propriété du véhicule en question. Vous pourrez récupérer celui-ci grâce à une levée de saisie, en suivant les démarches nécessaires.
Comment récupérer un véhicule qui a été saisi ?
Vous devez tout d’abord vous rendre dans un des commissariats de police de votre commune. Là-bas, en fonction du motif de la saisie, vous recevrez la procédure à suivre pour obtenir une attestation de restitution du véhicule.
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Déterminez la zone de saisie de votre véhicule.
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Informez-vous quant aux horaires de restitution de cette zone.
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Attention, si c’est une saisie générale, n’importe quel agent peut procéder à la restitution, au contraire de la saisie stricte, où il s’agira d’un agent spécifique.
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Récupérez tous les documents officiels : carte grise, certificat de conformité et certificat de visite du contrôle technique. Vous aurez besoin, pour la levée de saisie, de la facture d’achat et de l’historique des propriétaires, du certificat d’immatriculation, de la facture payée du dépanneur réquisitionné par la police, du contrat d’assurance d’un an, et d’une carte verte valable trois mois (ou 2 semaines dans le cas d’un export, avec preuve à l’appui).
